Politique de confidentialité

Date d’entrée en vigueur : 9 octobre 2025
Date de dernière mise à jour : 9 octobre 2025

Objet de la politique

La présente politique décrit comment THEV Industrie inc. (ci-après « nous » ou « notre ») collecte, utilise, communique, conserve et protège les renseignements personnels recueillis dans le cadre de ses activités, conformément à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25).

Collecte de renseignements personnels

Nous recueillons des renseignements personnels dans le cadre de nos activités, notamment :

• lorsque vous visitez notre site web https://www.thev.ca (ci-après « site web ») ou interagissez avec nous en ligne (formulaires, médias sociaux) ;
• lorsque vous communiquez avec nous par téléphone, par courriel ou en personne ;
• ou dans le cadre de nos relations commerciales avec nos clients, fournisseurs ou partenaires.

Les données personnelles sont collectées selon diverses méthodes :

Formulaires de contact et demandes de services
Lorsque vous remplissez un formulaire sur notre site ou faites appels à nos services, nous recueillons les renseignements que vous fournissez, tels que : votre prénom, nom, adresse civique, adresse courriel, numéro de téléphone, nom de votre entreprise et, le cas échéant, tout document joint (ex. devis, CV, images, fiches techniques).

Ces renseignements servent exclusivement à répondre à votre demande ou à établir une soumission. Seules les informations nécessaires sont collectées.

Candidatures à un poste
Lorsque vous postulez à un emploi chez nous ou soumettez une candidature spontanée, nous recueillons les renseignements fournis dans le cadre de votre candidature, notamment : votre curriculum vitæ, votre lettre de présentation et tout autre document connexe.

Ces renseignements sont utilisés uniquement pour :

• évaluer et traiter votre candidature ;
• communiquer avec vous pendant le processus de sélection ;
• et, le cas échéant, faciliter votre intégration si vous êtes retenu.

Avec votre consentement, nous pouvons obtenir des renseignements auprès de références d’emploi afin de valider votre expérience professionnelle.

Médias sociaux et interactions
Lorsque vous interagissez avec nous sur nos pages de réseaux sociaux (Facebook, Instagram, LinkedIn), ou communiquez avec nous, nous enregistrons les renseignements que vous choisissez de nous transmettre, tels que : commentaires, réactions, messages privés, conversations, pièces jointes, etc.

Données collectées automatiquement
Lors de la navigation sur notre site web, certaines données sont recueillies automatiquement par le biais de fichiers témoins (cookies) et d’outils d’analyse. Ces données peuvent inclure :

• votre adresse IP ;
• la langue de navigation ;
• la date et heure de la visite ;
• les pages consultées ;
• la provenance du trafic ;
• le type d’appareil ou de navigateur utilisé;
• etc.

Ces données sont utilisées à des fins statistiques et pour améliorer le fonctionnement du site web. Elles ne servent pas à vous identifier directement, sauf en cas d’incident de sécurité ou d’enquête légitime.

Si vous utilisez une carte géographique sur notre site web, votre adresse IP ou votre position approximative peuvent être recueillies pour permettre le fonctionnement de l’outil.

Utilisation des renseignements personnels

Nous utilisons les renseignements personnels afin de :

• répondre à vos demandes d’information, de soumission ou de contact ;
• traiter les candidatures reçues ;
• communiquer avec vous dans le cadre de nos activités ;
• analyser la fréquentation du site web et améliorer son contenu ;
• respecter nos obligations légales.

La base légale du traitement est le consentement libre, manifeste et éclairé, ou, selon le cas, l’exécution d’un contrat ou le respect d’une obligation légale.

Communication et partage des renseignements

Nous ne communiquons des renseignements personnels à des tiers que dans les cas suivants :

• lorsque vous y consentez ;
• lorsque cela est nécessaire pour fournir un service que vous avez demandé ;
• ou lorsque la loi l’autorise ou l’exige.

Avant de communiquer des renseignements personnels à un fournisseur, nous nous assurons qu’il offre un niveau de protection équivalent à celui prévu par la Loi 25.

Certains renseignements peuvent être traités ou hébergés à l’extérieur du Québec, notamment par Google Analytics ou certaines plateformes sociales.
Toutes nos ententes contractuelles comportent des clauses strictes de confidentialité et de sécurité.

Lorsque vous interagissez avec nous sur Facebook, Instagram ou LinkedIn, les renseignements communiqués sont régis à la fois par la présente politique et par la politique de confidentialité propre à chaque plateforme.

Accès interne

L’accès aux renseignements personnels est limité aux employés et mandataires dont les fonctions le nécessitent, tels que les membres de la direction, de l’administration, des ventes ou des ressources humaines. Ces renseignements peuvent figurer sur certains documents de production (ex. ordres de fabrication) à des fins internes ; ils ne sont pas diffusés à des tiers non autorisés.

Les employés ayant accès à des renseignements personnels reçoivent une sensibilisation interne aux principes de confidentialité et de sécurité des données.

Conservation et destruction des renseignements

Les renseignements personnels sont conservés aussi longtemps que nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf si la loi exige une période de conservation plus longue.

Les candidatures non retenues ou candidatures spontanées sont conservées pour une période maximale de 12 mois à compter de leur réception, sauf consentement contraire.

À l’expiration de la période de conservation, les renseignements sont effacés ou détruits de manière sécuritaire conformément à notre politique interne.

Sécurité et incidents de confidentialité

Nous avons mis en œuvre des mesures administratives, physiques, contractuelles et technologiques raisonnables afin de protéger les renseignements personnels dont nous avons la garde et le contrôle contre le vol et la perte ainsi que contre l’accès, l’utilisation, la modification et la communication non autorisés.

En cas d’incident de confidentialité présentant un risque sérieux de préjudice, nous aviserons sans délai la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI) et les personnes concernées.

Un registre interne des incidents est tenu et conservé pendant cinq (5) ans.

Tous les employés ont été sensibilisés à la protection des renseignements personnels et la prévention des incidents de confidentialité.

Consentement

Votre consentement peut être explicite ou implicite. En utilisant notre site web ou en nous transmettant vos renseignements personnels, vous consentez à :

• Toutes les conditions incluses dans la présente politique de confidentialité ;
• La collecte, l’utilisation et la conservation des données listées dans la présente politique de confidentialité.

Droits des personnes concernées

Toute personne a le droit, dans la mesure prévue par la loi, d’accéder aux renseignements personnels détenus par nous afin de :

• demander l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ;
• demander leur rectification, leur suppression ou leur mise à jour ;
• retirer votre consentement à leur utilisation ;
• obtenir vos renseignements dans un format technologique structuré (droit à la portabilité).

Toute demande ou plainte à ce sujet doit être adressée au responsable de la protection des renseignements personnels nommés ci-haut. Vous pouvez également déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec (www.cai.gouv.qc.ca).

Utilisation des témoins (cookies)

Notre site web utilise des témoins (« cookies ») et des technologies similaires pour assurer son bon fonctionnement, analyser le trafic et améliorer l’expérience utilisateur.

Les témoins se divisent en plusieurs catégories :

• Témoins essentiels : nécessaires au fonctionnement du site (sécurité, session, langue). Ces témoins ne nécessitent pas de consentement.
• Témoins analytiques : utilisés pour comprendre la fréquentation du site et améliorer son contenu. Ces témoins ne sont activés qu’après votre consentement explicite.
• Témoins marketing : utilisés pour personnaliser le contenu ou la publicité. Ils sont désactivés par défaut et activés seulement après consentement.

Nous utilisons notamment Google Analytics, qui peut générer des données anonymisées sur la navigation et entraîner un transfert vers des serveurs situés à l’extérieur du Québec.

Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment à partir du centre de gestion des cookies affiché sur notre site. Le refus des témoins non essentiels peut limiter certaines fonctionnalités.

Aucun témoin non essentiel n’est activé avant votre consentement, conformément au principe de confidentialité par défaut prévu à l’article 9.1 de la Loi 25.

Modifications de la politique

Afin de rester en accord avec la loi ou de refléter tout changement dans notre processus de gestion des données personnelles, la présente politique de confidentialité peut être amenée à changer et à être modifiée régulièrement. Il est recommandé aux utilisateurs de vérifier régulièrement cette politique afin de se tenir informés de notre politique en termes de collecte et de traitement de données personnelles.

En cas de modification importante, nous en informerons les utilisateurs par un avis sur notre site ou par courriel, selon le cas. La version mise à jour sera toujours accessible sur notre site Web.

Contact

Le responsable de la protection des renseignements personnels est :

Nom : Jean-François Thévenot
Fonction : Président
Courriel : info@thev.ca
Téléphone : 450-339-3972

Cette personne veille au respect de la Loi 25 et agit comme point de contact pour toute question ou demande relative aux renseignements personnels.